Conditions générales de vente CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par XTB TECHNIK, auprès de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet [www.xtb-agri.fr].
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Informations légales de l’entreprise

Entreprise : XTB TECHNIK
Adresse : 240 ROUTE DE POMAREZ, 40380 OZOURT, France
Dirigeant : M. Xavier Langouanere
SIREN : 848 024 006
SIRET : 848 024 006 00019
RCS : 848 024 006 R.C.S. Dax
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68848024006
Email : contact@xtb-agri.fr
Téléphone : +33 6 80 76 78 37

3. Produits

Les produits proposés à la vente (conteneurs, débroussailleuses, motoculteurs thermiques, tondeuses électriques, tronçonneuses) sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
XTB TECHNIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande est validée après confirmation par email et réception du paiement intégral.
XTB TECHNIK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’utilisation frauduleuse.

6. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• Virement bancaire

• Solutions de paiement en ligne sécurisées (ex. PayPal)

• Tout autre moyen indiqué sur le Site

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le type de produit et le transporteur.
XTB TECHNIK ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à XTB TECHNIK.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Certaines machines bénéficient également d’une garantie constructeur spécifique, précisée dans la fiche produit.

10. Responsabilité

XTB TECHNIK ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et en respect du RGPD.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dépendant du siège social de XTB TECHNIK.